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Pourquoi vous devriez vous préoccuper de céder la nue-propriété à vos proches ?

Facilitez la transmission de votre patrimoine à vos proches, et allégez-les du paiement de taxes trop importantes au moment de la succession ! Pour cela, vous pouvez mettre en place un outil extrêmement puissant : le démembrement de propriété. Ce sera la nue-propriété que vous cèderez à vos enfants, tandis que vous garderez l’usufruit de votre patrimoine.

Qu’est-ce que le démembrement de propriété ?

Un bien est détenu dans la grande majorité des cas par un propriétaire qui exerce alors sur celui-ci tous les droits absolus de la pleine propriété. C’est-à-dire qu’il est autorisé à en faire ce que bon lui semble, à tout moment, dans n’importe quelle circonstance.

Mais cette pleine propriété peut être morcelée, ce qui aboutit à une répartition des droits sur deux individus : l’usufruitier et le nu-propriétaire. Occuper le bien, ou avoir le droit de le mettre en location : ce sont les droits de l’usufruitier. C’est également à lui que reviennent les loyers qui sont les fruits de l’exploitation. En revanche, disposer du bien constitue l’unique droit du nu-propriétaire. Ce dernier n’en est pas encore tout à fait propriétaire. Il ne le sera qu’à l’extinction de l’usufruit. Celle-ci a lieu lorsque l’usufruitier décède, ce qui entraîne d’office la fin du démembrement

En quoi ce montage allège-t-il la fiscalité des bénéficiaires ?

En mettant en place ce montage, l’usufruitier déleste le nu-propriétaire du paiement de taxes et de droits élevés. Par exemple, le nu-propriétaire est exempté de droits de succession. Les droits de donation à payer sont aussi amoindris : ils sont calculés à partir de la valeur de la nue-propriété et non de celle de la pleine propriété. Rappelons que l’âge de l’usufruitier est le principal paramètre pris en compte dans le calcul de ladite valeur.

Rendez-vous sur demembrement-8.com pour en savoir plus sur le démembrement ainsi que les avantages pour l’usufruitier et le nu-propriétaire.

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